L'Anact lance son deuxième appel à projet de l'année 2019 dans le cadre du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact).
Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives d'entreprises et des actions collectives territoriales de branches ou interprofessionnelles portées par des acteurs relais (OPCO, réseau d'entreprises, Chambres consulaires, associations, fédérations, organisations syndicales...) qui cherchent à agir sur les difficultés de recrutement et le manque d’attractivité rencontrés par certaines entreprises ou associations, en particulier au niveau des secteurs et métiers considérés comme en tension, au regard des besoins en main d’oeuvre exprimés.
Au-delà des actions traditionnelles de communication ou de valorisation des métiers ou de l'entreprise, il s'agit surtout de privilégier des expérimentations innovantes qui prennent en compte la question du travail et agissent sur les différents leviers d’amélioration des conditions de travail pour répondre à ces enjeux.
Éligibilité et sélection des dossiers
Pour être éligibles, le projet doit s’inscrire dans une démarche d’action soit :
- individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
- collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
- collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).
Ces démarches doivent explicitement viser à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes (salarié-e-s de l’entreprise, de l’association, du secteur, du territoire, de la branche) et nécessairement être participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.
Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.
Les projets déposés sont examinés par une commission de sélection au regard des critères suivants :
- conformité avec les critères d‘éligibilité du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) ;
- pertinence des objectifs visés et ambition du projet ;
- capacité à répondre aux orientations et priorités de l’appel à projets ;
- pertinence de la méthodologie et de la démarche proposée ;
- nombre de salariés bénéficiaires du projet ;
- potentialités de capitalisation et de transfert ;
- qualité du partenariat technique et financier.
Une réponse est ensuite transmise aux porteurs de projets dans un délai d’un mois.
La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus ou dʼacceptation partielle de financement d’un projet.
La décision d’attribution de la subvention est formalisée par une convention entre lʼAnact et le porteur du projet retenu.
Une enveloppe de 800 000 euros est affectée pour cet appel à projet.
Dépôt des dossiers
Calendrier
- Date de communication : 24 mai 2019
- Date limite de dépôt des dossiers : 23 août 2019
- Commission d’examen des candidatures : 17 septembre 2019