Discrimination au travail : comment réagir ?

Plus d’un salarié sur trois estime avoir été discriminé sur son lieu de travail, selon une étude du cabinet ADP. Age, sexe, origine ethnique, formation… quel qu’en soit le motif, cette pratique est interdite.

La discrimination au travail est toujours répandue. 36 % des salariés français déclarent avoir été victimes de pratiques discriminatoires dans le cadre de leurs activités professionnelles, d’après une étude* réalisée par ADP, une société de services RH, auprès de 1 410 salariés.

La discrimination liée à l’âge est la plus répandue : 36 % des répondants disent l’avoir subie. Elle est suivie par celle liée à l’apparence (20 %), au genre (19 %), au cursus (17 %), à l’origine ethnique (9 %), à l’orientation sexuelle (7 %) et à la religion (3 %).

Certains secteurs d’activités sont plus touchés que d’autres. Les professions d’informaticiens (47 %) et d’artistes (46 %) sont les plus exposées aux discriminations sur le lieu de travail. Dans le secteur informatique par exemple, 12 % des salariés qui se sont sentis discriminés l’ont été en raison de leur apparence et 11 % en raison de leur cursus de formation (parcours scolaire, école choisie…).

* L’étude The Workforce View in Europe 2019 a été réalisée auprès de 10 585 salariés répartis dans huit pays européens (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Pologne, Suisse).

Le Code du travail est pourtant clair à ce sujet : toute mesure ou décision prise par l’employeur à l’égard d’un salarié (embauche, promotion, mutation, formation, tâches confiées, licenciement) doit répondre à des principes strictement professionnels. Opérer une différence de traitement sur des motifs autres est interdit par la loi. L’article L. 1132-1 du code du travail recense 23 motifs de discrimination : l’origine du salarié, son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son identité de genre, son âge, sa situation de famille ou de sa grossesse, ses caractéristiques génétiques, sa vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, ses opinion politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son apparence physique, son nom de famille, son lieu de résidence ou sa domiciliation bancaire, son état de santé, sa perte d’autonomie ou son handicap, sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.

A noter : dans certains cas, la différence de traitement entre salariés ou candidats à un emploi est légitime. Certaines activités peuvent être par exemple réservées à une femme ou à un homme (artiste devant interpréter un rôle masculin ou féminin) ou interdites à des travailleurs trop jeunes et/ou trop âgés pour des raisons de sécurité.

Le salarié qui s’estime victime de pratiques discriminatoires au travail peut saisir

• l’inspection du travail en lui communiquant tout document ou élément d’information, quel qu’en soit le support, permettant la constatation des faits de discrimination ;
• les représentants du personnel qui disposent d’un droit d’alerte. Ils peuvent, en effet, saisir l’employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin à la situation discriminatoire. Si ce dernier ne réagit pas ou si aucune solution n’est trouvée, le conseil de prud’hommes peut être saisi ;
• le Défenseur des droits, qui l’assistera et l’orientera gratuitement dans ses démarches. La saisine peut se faire directement en ligne en remplissant un formulaire de réclamation.

Deux types de recours sont possibles

• porter plainte au pénal en s’adressant à la police, gendarmerie, voire directement au Procureur de la République ;
• exercer un recours civil devant le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir l’annulation de la mesure discriminatoire et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

• des sanctions civiles : la nullité de l’acte discriminatoire, la réparation du préjudice subi par le salarié au travers du versement de dommages et intérêts ;
• des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination.

Source : https://www.dossierfamilial.com