Le guide INRS des maladies professionnelles

L’INRS publie une nouvelle version du guide des maladies professionnelles, donnant accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale. Un outil de référence facilitant le repérage des risques pour les acteurs de la prévention : médecins du travail, infirmières, hygiénistes…

 

Ce guide s’adresse à toutes les personnes concernées par la reconnaissance et la prévention des risques professionnels : médecins, préventeurs, hygiénistes, infirmières...

 

Il se présente en quatre parties :

 

  • Une partie répertorie l’ensemble des tableaux de maladies professionnelles des régimes général et agricole.
  • Une entrée par symptôme et pathologie (par exemple les cancers, les intoxications aiguës ou encore les pathologies cardiaques et vasculaires) permet de retrouver les tableaux correspondants.
  • Une entrée par agents pathogènes, classés par ordre alphabétique, renvoie aux tableaux et aux grandes rubriques de pathologie.
  • Enfin, une partie est dédiée à la réglementation.

 

La précédente édition de ce guide datait de 2012. Cette mise à jour prend en compte les modifications induites par les derniers décrets parus depuis 2012 et qui concernent plus particulièrement quatre tableaux du régime général et quatre du régime agricole.

 

Tableaux du régime général modifiés

 

NUMÉRO INTITULÉ MODIFICATIONS
RG 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Partie B correspond au coude
RG 76 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ajout dans le titre de : « ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes »
RG 40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum) Introduction du test IGRA pour le diagnostic de l'infection tuberculeuse latente
RG 15 ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct brown 95. Refonte totale de la maladie et des agents en cause

 

Tableaux du régime agricole modifiés

 

NUMÉRO INTITULÉ MODIFICATIONS
RA 18 Affections dues au plomb et ses composés Harmonisation avec le tableau correspondant au Régime général (RG 1)
RA 35 bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon Harmonisation avec le tableau correspondant au Régime général (RG 16 bis)
RA 28 Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères Remplacement des « ulcérations » par les « dermatites irritatives »
RA 28 bis Affections cancéreuses provoquées par l’aldéhyde formique Création du tableau
RA 58 Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides Création du tableau
RA 59 Hémopathies malignes provoquées par les pesticides Création du tableau

 

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

 

Une maladie est " professionnelle " si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

 

Toutefois, établir une relation directe de cause à effet entre la maladie d'un travailleur et son activité professionnelle peut s'avérer parfois difficile ; c'est pourquoi la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie résulte :

 

  • soit d'une présomption de l'origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes les conditions inscrites à l'un des tableaux annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale ou annexé au livre VII du code rural pour ceux relevant du régime agricole ;
  • soit de la reconnaissance, par un comité spécialement chargé de ces questions, d'un lien existant entre l'activité professionnelle du travailleur et sa maladie.

 

Source : www.inrs.fr

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