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Comment bénéficier d’une aide de 25 000 euros pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) ?

 
Publié le 31-03-17

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladies professionnelles reconnues (plus de 87 %). L’Assurance Maladie propose une aide pouvant atteindre 25 000 euros aux entreprises souhaitant s’engager dans une démarche préventive. Comment en bénéficier et jusqu’à quand ?

 

Selon l’Assurance Maladie, le nombre de troubles musculo-squelettique (TMS) a augmenté de 60 % en dix ans. Il s’agit de la première cause de maladie professionnelle. La prévention de ces troubles constitue donc un enjeu social et économique majeur. C’est pourquoi, l’Assurance Maladie - risques professionnels a mis en place une aide de 25 000 euros pour toute entreprise souhaitant s’engager dans une démarche préventive.

 

Pour qui ?

Cette aide s’adresse uniquement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France.

 

Quelle date limite pour bénéficier de cette aide ?

L’aide doit être réservée auprès de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif pour l’Ile de France ou CGSS) avant le 15 juillet 2017.

 

Comment utiliser cette aide ?

Plafonnée à 25 000 euros, cette aide peut financer 70 % du montant des prestations (hors taxes) suivantes :

  • la formation d’une personne ressource en interne afin d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise : diagnostic, plan d’actions et prévention des TMS ;
  • une prestation ergonomique permettant d’étudier les situations de travail concernées et un plan d’actions. L’Assurance Maladie précise que ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles, comme par exemple l’achat d’équipements adaptés, le changement d’organisation du travail ou l’adaptation d’un poste. Il peut, de plus prévoir des formations adaptées pour les salariés concernés.

Remarque

Ces deux prestations sont cumulables, vous pouvez donc solliciter à la fois la formation et la prestation ergonomique. Profitez-en !

 

Comment bénéficier de cette aide ?

1. Réserver l’aide par lettre recommandée

L’Assurance Maladie précise que vous devez envoyer à votre caisse régionale par lettre recommandée votre demande de réservation, la copie de votre/vos devis et l’attestation des compétences du prestataire. Vous recevrez, dans un délai de deux mois, un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

2. Confirmez votre réservation

Si votre demande est acceptée, gardez bien la référence qui vous aura été transmise. Vous disposez ensuite d’un délai de deux mois pour confirmer la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale la copie de vos bons de commande détaillés.

3. Recevez votre aide sur présentation de facture

Vous recevrez un remboursement correspondant à 70 % de votre investissement hors taxes plafonné à 25 000 euros en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs.

 

Source : http://www.economie.gouv.fr/entreprises/aide-25000-euros-troubles-musculo-squelettiques-TMS