Réglementations, normes, valeurs limites, RPS... et prévention des TMS

Influence de la réglementation, des normes, des valeurs limites, des outils, des chiffres... Pour mieux prévenir les TMS ?

 

L'objectif de cet exposé est de réfléchir ensemble sur l'impact de la norme au sens le plus large (réglementation, normes scientifiques, procédures, valeurs limites...) sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). Dans cette réflexion, il faut prendre en compte à la fois les outils développés pour aider les acteurs de la prévention et les conditions de leur appropriation par ces différents acteurs.

 

Le cadre réglementaire européen en matière de prévention des risques professionnels se base sur la directive sociale cadre du Conseil (89/391/CE) du 12 juin 1989. Cette directive cadre sert de base à des directives particulières dont la directive sur la manutention des charges (90/269/CE) et la directive sur le travail avec écran (90/270/CE) qui composent la base légale en matière de prévention des TMS dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne. Mais les directives économiques sur la libre circulation des produits ont aussi un impact sur les risques professionnels. Ainsi la directive machine 2006/42/CE impose des exigences essentielles de sécurité de portée générale lors de la conception et de la construction de machines et renvoie le fabricant vers une multitude de normes harmonisées pour l'aider à faire la preuve de la conformité de sa machine. On retrouve ainsi plus de 650 normes dont de plus en plus de normes ayant un impact sur les TMS : vibrations, performances physiques humaines (manutentions, postures, forces...). Mais par qui et comment ces normes sont-elles utilisées, dans quels buts et avec quels intérêts et quelles limites ?

 

Dans le cadre de la simplification de la législation européenne, la commission européenne souhaite élaborer une nouvelle directive TMS qui engloberait les deux premières directives citées ci-dessus. Le débat de l'impact de la réglementation sur la prévention des TMS est donc bien d'actualité. Une constatation importante est que, très souvent, l'employeur souhaite juste se mettre en conformité avec la loi. Pour s'affranchir des obligations administratives imposées par la loi, il est demandeur d'un outil simple et rapide à mettre en oeuvre. Mais il n'existe pas d'outil miracle unique permettant de lutter contre les TMS ; une panoplie d'outils est disponible avec des objectifs, des intérêts et des limites propres à chacun. Certains visent à sensibiliser aux TMS en montrant leur ampleur, d'autres à surveiller leur évolution, à évaluer l'exposition, à orienter vers des pistes de solutions, ou encore à évaluer les actions de prévention (audit).

 

De plus, pour être en conformité avec la loi, des valeurs limites de référence doivent être défi nies afi n que l'entreprise dispose d'un référentiel pour évaluer sa situation. Or, la multifactorialité des TMS, tout comme celle des RPS, rend impossible la définition de valeurs limites. Quels repères transmettre dans ces conditions à l'employeur, au travailleur, aux délégués syndicaux, au conseiller en prévention, à l'inspecteur du travail si l'on veut faire progresser la prévention des TMS ?

 

Toutes ces considérations déjà complexes en ce qui concerne les TMS deviennent encore plus compliquées lors de la prise en compte des RPS. De nouveaux acteurs, outils, réglementations, normes... entrent en ligne de compte.

 

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