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Vos solutions ergonomiques pour le bien-être au travail
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Les présentes conditions constituent avec les conditions particulières, les seules clauses du présent contrat de vente de produits et de prestations de service.
La signature du bon de commande ou devis vaut acceptation des Conditions Générales de vente.
La Commande peut être matérialisée par un bon de commande, devis accepté avec mention « Bon pour accord », commande en ligne via un site web.
Les devis sont valides pendant un délai de deux mois à compter de leur date d'émission. Á défauts d'acceptation dans ledit délai par le client, CECIAA se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale.
Sauf cas particulier dûment explicité, les délais de livraison indiqués n'ont aucun caractère de rigueur. Le client renonce à se prévaloir des retards éventuels pour annuler le contrat ou réclamer tout dommage et intérêt, à quelque titre que ce soit.
Les matériels et les logiciels qui sont expédiés par CECIAA sont assurés par le transporteur. De ce fait, il appartient au client de refuser le colis s’il est endommagé et de bien le spécifier au transporteur. Aucune réclamation ne sera acceptée si le matériel a été endommagé lors du transport. Il devra de même prévenir CECIAA sous 24h00. Pour toute expédition de commande en dehors de la France métropole, les taxes et frais de douane sont à la charge du client.
CECIAA répond, entre autres, aux besoins des personnes en situation de handicap sur l’outil informatique ainsi que sur les produits adaptés, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Les prestations effectuées sont dispensées par des salariés expérimentés qui interviennent sur la France entière. CECIAA est agrémenté Centre de Formation Agréé sous le n°11 93 05876 93.
Toute contestation devra être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception par lettre recommandée avec accusé de réception ; toute contestation non envoyée dans ledit délai est nulle et non avenue.
Les matériels et logiciels vendus sont propriétés pleine et entière de CECIAA, jusqu'au parfait paiement principal, frais et taxes.
Le client s'engage à prendre toute mesure utile pour éviter leur distraction, nantissement, saisie par des tiers.
Ils ne peuvent être cédés par ce dernier pendant toute la durée de validité de la clause de réserve de propriété.
En application de l'article 2102 du Code civil et de la loi du 13-07-1967 modifiée par la loi du 12-05-1980, les matériels et logiciels fournis par CECIAA sont soumis de manière expresse à la clause de réserve de propriété.
En cas de non-paiement à échéance, CECIAA sera en droit de reprendre les matériels et les fournitures dans le cadre de ladite législation après mise en demeure de restitution non suivie d’effet.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les obligations dues au présent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à un mois, le présent contrat sera résilié (articles 1351 et 1351-1 du code civil).
Les informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Ces informations pourront être utilisées ultérieurement à des fins d'information, commerciale ou non commerciale. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant, il peut exercer ses droits par courrier adressé au siège social de CECIAA. CECIAA s'engage à ne céder ou vendre aucune information personnelle concernant le Client à des tiers ni à utiliser ces informations à des fins non prévues.
En cas de litiges, lorsque les négociations amiables n’auront pas abouti à une solution, les tribunaux de CRETEIL seront seuls compétents.
Aux termes de l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision à compter de la date de livraison pour les produits ou à compter de la date de commande pour les prestations de services.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un formulaire de type rétractation (Annexe 1 des présentes) par courrier à l’adresse du siège de CECIAA ou par téléphone au +33.1.43.62.14.62 entre 9h et 17h ou par email à l’adresse : reclamation@ceciaa.com. Conformément à l’article L221-22 du code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
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